Conditions générales de vente



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BAZEEK au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 1 rue Théodore Blanc – Les Bureaux du Lac bâtiment L – 33520 Bruges, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 878 657 394 ci-après dénommée « la société BAZEEK » et gérant le site www.bazeek.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bazeek.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Ce contrat se réfère au droit français et à la réglementation de la vente à distance.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BAZEEK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bazeek.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bazeek.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BAZEEK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bazeek.fr de la société BAZEEK, dans la limite des stocks disponibles. La société BAZEEK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériau, dimensions, encadrement…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société BAZEEK .

Article 3. Tarifs


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BAZEEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et suivant le pays de destination.


Article 4. Commande et modalités de paiement 

Pour passer commande, l’acheteur doit renseigner ses informations personnelles ou créer un compte sur le site www.bazeek.fr. La rubrique de création de compte est accessible via le bouton CONNEXION présent dans le bandeau supérieur. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société BAZEEK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire sur l'interface sécurisée de MERCANET-BNP PARIBAS : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’acheteur a le choix entre trois modes de livraison chez COLISSIMO, avec un tarif spécifique à chaque mode.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par carte via MERCANET-BNP PARIBAS et peut prendre connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande pour procéder au paiement.
Enfin, il peut renseigner en toute sécurité ses références selon le mode de paiement choisi. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BAZEEK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BAZEEK, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 rue Théodore Blanc – Les Bureaux du Lac bâtiment L – 33520 Bruges, France; soit via le formulaire disponible en bas de page du site WWW.BAZEEK.FR en cliquant sur « Contactez-nous ».



Article 5. Réserve de propriété


La société BAZEEK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.



Article 6. Livraison


La société BAZEEK s’engage à emballer avec le plus grand soin les produits remis à COLISSIMO pour livraison.
L’acheteur a le choix, au moment de sa commande, entre plusieurs types de livraisons COLISSIMO (dans la limite d'un poids total de commande inférieur à 30 kilogrammes) : en point de retrait, en livraison à domicile avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le respect des délais de livraison dépend de COLISSIMO. Par conséquent, la société BAZEEK ne pourra pas être tenue responsable d’un retard de livraison. Aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être invoquée ou réclamée par l’acheteur.
En d’erreur dans la saisie de l’adresse de livraison par l’acheteur, la société BAZEEK ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
A la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage du produit et le contenu du produit, en présence du livreur. L’acheteur doit refuser le colis s’il est endommagé.



Article 7. Garantie et délai de rétractation


La société BAZEEK s’engage à reprendre ou à échanger tout produit non conforme à la commande.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société BAZEEK pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toute demande de retour ou d’échange doit être effectué à travers notre formulaire de contact disponible en bas de page du site www.bazeek.fr en cliquant sur « Contactez-nous ».
L’article doit être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, avec sa facture à l’adresse de BAZEEK. Les articles retournés abîmés, endommagés, salis ou incomplets ne pourront pas être repris.
Le remboursement de l’article retourné si son état est conforme et neuf sera effectué sous 30 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.



Article 8. Responsabilité


La société BAZEEK, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Article 9. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.bazeek.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BAZEEK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. BAZEEK© tous droits réservés.



Article 10. Données à caractère personnel


La société BAZEEK s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BAZEEK, 1 rue Théodore Blanc – Les Bureaux du Lac bâtiment L – 33520 Bruges, France.



Article 11. Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.